En vigueur depuis le 29 juillet 2026
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Responsable du traitement : Summa Technologiae Korlátolt Felelősségű Társaság
Nom abrégé : Summa Technologiae Kft.
Siège social : 1023 Budapest, Lublói utca 4. 2. em. 6., Hongrie
Numéro d’immatriculation : Cg. 01-09-331681
Numéro fiscal : 26551939-2-41
Adresse e-mail de contact : [email protected]
Site web : summotive.com
(ci-après le Responsable du traitement)
Le Responsable du traitement traite les Données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi hongroise CXII de 2011 sur le droit à l’autodétermination informationnelle et sur la liberté de l’information (Infotv.) et aux autres dispositions applicables.
Délégué à la protection des données : le Responsable du traitement n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données au titre de l’article 37 du RGPD (il n’effectue pas de Traitement à grande échelle de catégories particulières de données et ne réalise pas de suivi systématique des Personnes concernées). Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées aux coordonnées ci-dessus.
2. Définitions
Les termes ci-dessous sont employés dans la présente information avec le sens que leur donne l’article 4 du RGPD :
- Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Personne concernée : personne physique visée par les données.
- Traitement : toute opération effectuée sur des Données à caractère personnel (collecte, enregistrement, conservation, transmission, effacement, etc.).
- Sous-traitant : la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
- Consentement : toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de la Personne concernée.
- Violation de données à caractère personnel : violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à caractère personnel ou l’accès non autorisé à celles-ci.
3. Principes du Traitement
Le Responsable du traitement applique les principes suivants de l’article 5 du RGPD à l’ensemble de ses Traitements de Données à caractère personnel :
- Licéité, loyauté et transparence : les Données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la Personne concernée.
- Limitation des finalités : les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
- Minimisation des données : les Données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et limitées au nécessaire au regard des finalités.
- Exactitude : le Responsable du traitement veille à ce que les Données à caractère personnel soient exactes et, au besoin, à jour.
- Limitation de la conservation : les Données à caractère personnel ne sont conservées sous forme identifiable que le temps nécessaire aux finalités.
- Intégrité et confidentialité : les Données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris contre le Traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts accidentels.
- Responsabilité : le Responsable du traitement est responsable du respect des principes ci-dessus et est en mesure de démontrer qu’il les respecte.
4. Traitements de données particuliers
4.1 Demandes par e-mail
Lorsqu’une Personne concernée contacte le Responsable du traitement à l’adresse [email protected], le Traitement suivant a lieu :
| Aspect | Détail |
|---|---|
| Données | Adresse e-mail de l’expéditeur ; nom (s’il est communiqué par la Personne concernée) ; contenu du message |
| Finalité du traitement | Répondre à la demande commerciale ; préparer une éventuelle relation contractuelle |
| Base juridique | Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD : Traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la Personne concernée ; et/ou article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : intérêts légitimes du Responsable du traitement (voir ci-dessous) |
| Conservation | 3 ans à compter de la fin de la relation d’affaires ; ou effacement dans les meilleurs délais à la suite d’une demande d’effacement valable |
| Fourniture | Facultative ; sans ces données, le Responsable du traitement ne peut pas répondre à la demande |
Appréciation des intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) : lorsque le Traitement repose sur les intérêts légitimes du Responsable du traitement, celui-ci a apprécié que ces intérêts ne prévalent pas sur les libertés et droits fondamentaux de la Personne concernée. Répondre à la correspondance commerciale et en garder trace est un intérêt économique légitime, raisonnablement prévisible et sans charge disproportionnée pour les Personnes concernées.
Décision automatisée et profilage : le Responsable du traitement ne procède à aucune décision automatisée ni à aucun profilage à partir des données des demandes par e-mail (article 22 du RGPD).
4.2 Cookies nécessaires (cc_cookie)
Pour faire fonctionner le bandeau de consentement aux cookies et enregistrer les préférences de consentement, le Responsable du traitement utilise le cookie strictement nécessaire cc_cookie, déposé par la bibliothèque vanilla-cookieconsent.
| Aspect | Détail |
|---|---|
| Données | Paramètres de consentement aux cookies du visiteur (valeur d’acceptation ou de refus, horodatage) |
| Finalité du traitement | Conserver les préférences de la Personne concernée en matière de cookies ; démontrer le respect des obligations légales |
| Base juridique | Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD : respect d’une obligation légale (exigence de transparence au titre de l’article 155 de la loi Eht.) ; et article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : intérêts légitimes du Responsable du traitement à tenir un registre des consentements |
| Conservation | 12 mois |
| Fourniture | Le cookie est déposé automatiquement lors de la première visite ; aucun consentement préalable n’est requis, car il est nécessaire et repose sur des intérêts légitimes |
4.3 Prise de rendez-vous (Calendly)
Le lien « Prendre rendez-vous » du site ouvre la plateforme externe de planification Calendly dans un nouvel onglet du navigateur (calendly.com/summotive-info/30min). Calendly agit en qualité de responsable du traitement indépendant pour les données qu’il collecte ; le Responsable du traitement ne recourt à Calendly en tant que Sous-traitant que dans le cadre de cette mission, à savoir la gestion de la prise de rendez-vous.
| Aspect | Détail |
|---|---|
| Données | Nom et prénom ; adresse e-mail ; créneau de rendez-vous choisi ; notes facultatives |
| Finalité | Organiser un entretien avec un client potentiel |
| Base juridique | Art. 6, par. 1, point b), RGPD : Traitement nécessaire à des mesures précontractuelles prises à la demande de la Personne concernée |
| Sous-traitant | Calendly, LLC – 271 17th Street NW, Suite 1000, Atlanta, GA 30363, États-Unis |
| Conservation | 3 ans à compter de la fin de la relation d’affaires ; ou effacement dans les meilleurs délais à la suite d’une demande d’effacement valable |
| Fourniture | Facultative ; sans ces données, la prise de rendez-vous ne peut pas être menée à bien |
| Décision automatisée | Aucune |
Information de Calendly sur la protection des données : calendly.com/privacy (s’ouvre dans un nouvel onglet).
4.4 Vidéos intégrées (YouTube)
Les vidéos de certaines pages du site (actuellement : Références, GWR NANO INSULATION®, Wind Driver VAWT) sont affichées en mode renforcé pour la vie privée (youtube-nocookie.com) et ne se chargent qu’au clic.
| Aspect | Détail |
|---|---|
| Données | Après un clic sur la lecture : l’adresse IP du visiteur, les données de son navigateur et de son appareil, ainsi que les données collectées par les cookies propres à YouTube |
| Finalité | Lire un contenu vidéo sur des installations de référence ou le fonctionnement d’un produit, à la demande du visiteur |
| Base juridique | Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD : consentement, exprimé par le clic du visiteur sur la lecture |
| Responsable du traitement | Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) et YouTube, LLC (901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, États-Unis) : responsables du traitement indépendants pour les vidéos YouTube intégrées |
| Conservation | Selon la politique de confidentialité propre à Google |
| Fourniture | Facultative ; sans clic, la vidéo n’est pas chargée et aucune donnée n’est transmise |
| Décision automatisée | Aucune de la part du Responsable du traitement ; la politique de confidentialité propre à Google s’applique |
Au chargement de la page, la vidéo s’affiche sous forme de vignette statique, sans requête ni cookie ; tout transfert de données résulte uniquement du clic volontaire du visiteur. La politique de confidentialité de Google est disponible à l’adresse policies.google.com/privacy (s’ouvre dans un nouvel onglet).
5. Sous-traitants
Le Responsable du traitement recourt aux Sous-traitants suivants. Chaque Sous-traitant n’agit que sur instruction du Responsable du traitement, en vertu d’un contrat de sous-traitance au titre de l’article 28 du RGPD.
| Sous-traitant | Siège | Rôle | Base contractuelle |
|---|---|---|---|
| Namecheap, Inc. | 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA | Hébergement web (serveur Apache) | Avenant de traitement des données (DPA) |
| Calendly, LLC | 271 17th Street NW, Suite 1000, Atlanta, GA 30363, USA | Plateforme de rendez-vous | Accord de traitement des données personnelles (calendly.com/legal/data-processing-agreement) |
Les Données à caractère personnel ne sont communiquées à aucun autre tiers, sauf demande licite d’une autorité ou Consentement de la Personne concernée.
6. Transferts internationaux de données et garanties
Les deux Sous-traitants sont établis aux États-Unis d’Amérique, en dehors de l’Espace économique européen. Les garanties appropriées applicables aux transferts, au titre de l’article 46 du RGPD, sont les suivantes :
Namecheap, Inc. (États-Unis) : les transferts reposent sur les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne adoptées par la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission, intégrées à l’avenant relatif au traitement des données (DPA) de Namecheap.
Calendly, LLC : les transferts reposent sur les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission, intégrées à l’accord de traitement des données de Calendly, disponible à l’adresse calendly.com/legal/data-processing-agreement (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Selon l’article 46, paragraphe 3, du RGPD, toute Personne concernée peut demander une copie des CCT applicables à [email protected].
Le Responsable du traitement suit l’évolution du cadre de protection des données UE-États-Unis (décision 2023/1795 de la Commission) et mettra la présente information à jour si la base juridique des transferts change.
7. Droits des personnes
Selon le chapitre III du RGPD et l’Infotv., les Personnes concernées ont ces droits :
7.1 Droit d’accès (article 15 du RGPD)
La Personne concernée peut obtenir la confirmation que ses Données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie ainsi que les informations prévues à l’article 15, paragraphes 1 et 2, du RGPD.
7.2 Droit de rectification (article 16 du RGPD)
La Personne concernée peut obtenir sans délai la rectification des données inexactes et le complément des Données à caractère personnel incomplètes.
7.3 Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)
La Personne concernée peut demander l’effacement lorsque la finalité a disparu, que le Consentement a été retiré, que le Traitement est illicite ou que l’effacement est légalement exigé. Ce droit n’est pas absolu : il peut être limité lorsque le Traitement repose sur une obligation légale ou un motif d’intérêt public.
7.4 Droit à la limitation du Traitement (article 18 du RGPD)
La Personne concernée peut demander la limitation lorsque l’exactitude des données est contestée ; que le Traitement est illicite mais qu’elle refuse l’effacement ; que le Responsable n’a plus besoin des données mais qu’elle en a besoin en justice ; ou qu’une opposition est en cours d’examen.
7.5 Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
La Personne concernée peut recevoir ses Données à caractère personnel traitées sur la base du Consentement ou d’un contrat, dans un format structuré, courant et lisible par machine, et les faire transmettre à un autre responsable si la technique le permet.
7.6 Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
La Personne concernée peut s’opposer à tout moment au Traitement fondé sur les intérêts légitimes. Dès réception d’une opposition, le Responsable du traitement doit cesser le Traitement, sauf s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la Personne concernée.
7.7 Droit de retirer son Consentement (article 7, paragraphe 3, du RGPD)
Lorsque le Traitement repose sur le Consentement, la Personne concernée peut le retirer à tout moment, sans effet sur la licéité du Traitement antérieur.
7.8 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD)
Le Responsable du traitement ne soumet les Personnes concernées à aucune décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière similaire.
7.9 Exercice des droits
Les droits peuvent être exercés en contactant le Responsable du traitement :
- E-mail : [email protected]
- Courrier : Summa Technologiae Kft., 1023 Budapest, Lublói u. 4. 2. em. 6., Hongrie
Le Responsable du traitement répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé de deux mois ; la Personne concernée en sera informée dans le délai initial.
8. Autorité de contrôle et voies de recours
8.1 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Conformément à l’article 77, paragraphe 1, du RGPD, la Personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. La Personne concernée n’est donc pas limitée à l’autorité de contrôle hongroise et peut s’adresser à l’autorité qui lui est la plus proche.
Autorité de contrôle hongroise compétente :
Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság (NAIH)
(Autorité nationale pour la protection des données et la liberté de l’information)
Adresse : Falk Miksa utca 9-11., 1055 Budapest, Hongrie
Adresse postale : Pf. 9., 1363 Budapest, Hongrie
E-mail : [email protected] · Tél. : +36 (1) 391-1400
Site web : naih.hu (s’ouvre dans un nouvel onglet)
8.2 Droit à un recours juridictionnel effectif
Selon l’article 79 du RGPD, la Personne concernée a droit à un recours juridictionnel effectif contre le Responsable du traitement ou le Sous-traitant lorsqu’elle estime que ses droits ont été violés. L’action peut être portée devant les juridictions de l’État membre d’établissement du Responsable du traitement ou celles de l’État membre de résidence habituelle de la Personne concernée (article 22 de la loi Infotv.).
9. Sécurité des données
Conformément à l’article 32 du RGPD, le Responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, compte tenu de l’état des connaissances et de la nature, de la portée et des finalités du Traitement, notamment :
- le site fonctionne en HTTPS (chiffrement TLS) ;
- l’accès aux serveurs est protégé par des mots de passe et des restrictions d’accès techniques ;
- des contrats de sous-traitance au titre de l’article 28 du RGPD sont conclus avec tous les Sous-traitants.
En cas de Violation, le Responsable du traitement la notifiera à l’autorité de contrôle compétente dans les 72 heures (article 33 du RGPD). Lorsque la Violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Personnes concernées, il les en informera aussi sans délai (article 34 du RGPD).
10. Modification de l’information
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente information. La date de la version en vigueur figure dans l’en-tête de cette page. En cas de modification substantielle, il en informera les Personnes concernées par des moyens appropriés, par exemple par un avis sur ce site.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits :
E-mail : [email protected]
Courrier : Summa Technologiae Kft., 1023 Budapest, Lublói utca 4. 2. em. 6., Hongrie
La présente information a été établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi hongroise CXII de 2011 (Infotv.) et à la loi C de 2003 sur les communications électroniques (Eht.). Dernière révision : 2026-07-29.